Mentions légales

Ce site est édité par le Ministère de l'économie, des finances et des la souveraineté industrielle et numérique

Réalisation éditoriale

Secrétariat Général - Service du numérique
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Directeur de la publication

Yves Billon,
Chef du service du numérique au Secrétariat général du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Développement, intégration, hébergement et diffusion

ACTIMAGE (15, rue du Louvre - 75041 PARIS CEDEX 01)